Mentions légales

Editeur du site
Christophe Philippe Fonteneau
2, rue du Baron Gérard
78100 Saint-Germain-en-Laye
SIREN : 499 120 509

Directeur de publication et webmestre : Christophe Fonteneau

Crédits
Réalisation et design du site : Studio Carbo
Hébergement : AMEN

Droit d’auteur - Copyright - Liens

La reproduction sur support papier A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : • gratuité de la diffusion, • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte), • citation explicite du site http://www.cpf-expertise.com comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

La reproduction sur support électronique La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (http://www.cpf-expertise.com ) et de la mention "Droits réservés". Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

La création de liens vers www.cpf-expertise.com Le site de CPF Expertise autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de : • ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre. • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. • Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; • toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.

Liens à partir du site cpf-expertise.com Le site cpf-expertise.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.

Crédits Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites

Portée du contenu éditorial et autres services mis à disposition Des articles et informations pratiques sont mis à disposition des internautes sur le site cpf-expertise.com à titre indicatif dans un seul but documentaire. En conséquence, la responsabilité de l’éditeur, de l’un de ses partenaires ou préposés, ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site pour tout dommage, de quelque nature que ce soit.

Responsabilités L’Editeur décline toute responsabilité : • en cas d’interruption de cpf-expertise.com pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées, • en cas d’impossibilité momentanée d’accès à cpf-expertise.com (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance, • en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de cpf-expertise.com (et/ou des sites qui lui sont liés), • en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de cpf-expertise.com. L’utilisateur de cpf-expertise.com est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l’éditeur dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

L’éditeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données du site cpf-expertise.com.

Protection des données personnelles Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Ce site a été déclaré à la CNIL et enregistré sous la référence de dossier n° (en cours). Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque internaute dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé par courrier postal à Christophe Philippe Fonteneau Expertise - 12 rue Georges Blandon - 78430 Louveciennes.

Données statistiques Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des “cookies”, ceux-ci sont émis par les serveurs de la société Google Analytics. Les cookies utilisés par CPF Expertise contiennent : un identifiant unique, généré aléatoirement et la date de votre dernière venue. Leur date d’expiration est programmée 2 ans après la dernière visite de l’internaute sur le site. Par ailleurs, CPF Expertise procède également à l’analyse de la fréquentation du site à partir de l’exploitation des données de connexion. Les adresses IP relatives aux consultations effectuées ne sont pas conservées au-delà de 1 semaine. Vous pouvez refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre navigation dans le site. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant votre ordinateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 : 1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 2. cliquez sur l’onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") 3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquez sur le bouton "avancé" pour personnaliser votre gestion des cookies.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 : 1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 2. cliquez sur l’onglet "Sécurité" (ou "Security") 3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel") 4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l’option qui vous convient

Pour Netscape 6.X et 7. X : 1. choisissez le menu "Edition">"Préférences" 2. Confidentialité et Sécurité 3. Cookies

Pour Netscape Communicator 4.X : 1. choisissez le menu "Modifier">"Préférences" 2. cliquez sur l’option "Avancé" 3. rubrique "Cookies"

Pour Opéra 6.0 et au-delà : 1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences" 2. Vie Privée

Formulaire de contact Les données saisies dans ce formulaire sont conservées durant 1 an. Elles sont destinées aux services de CPF Expertise en charge de l’exploitation de vos demandes. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant que vous pouvez exercer auprès du webmestre de CPF Expertise.

Communication de données personnelles et non personnelles par l’utilisateur à CPF Expertise. Pour certains domaines d’accès restreint, il peut être demandé à l’utilisateur de communiquer à CPF Expertise un identifiant et un mot de passe qui lui sont propres et sans lesquels il ne pourra accéder à ces domaines.

Modifications des Conditions Générales d’Utilisation L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation du site cpf-expertise.com. Chaque internaute se connectant au site est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

Mis à jour le 11 février 2010 par Christophe P. Fonteneau

Expert-comptable diplômé par l’Etat
Commissaire aux comptes auprès de la Cour d’Appel de Versailles

© 2024 - Christophe P. Fonteneau - Tous droits réservés